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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRE

LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES

À FOURNIR OBLIGATOIREMENT

Domaines Diagnostics Durée de validité Types de bien concerné
Santé Amiante Illimité si absence de Amiante Permis de construire déposé avant le 01/07/1997
Plomb Illimité si absence de plomb Permis de construire déposé avant le 01/01/1949.
Sécurité des bâtiments Termites Valable 6 mois. Selon arrêté préfectoral .
Etat des servitudes, risque et d’information sur les sols (ESRIS) Valable 6 mois. Tous les immeubles.
Gaz Valable 3 ans. Pour les installations de plus de 15ans
Electricité Valable 3 ans. Pour les installations de plus de 15ans
Assainissement Valable 3 ans. Tous les biens non raccordés au « tout-à-l’égout ».
Energie Performance Energétique Valable 10 ans. Tous les bien pourvu d’un système de chauffe
Surface Loi Carrez Illimitée sauf si des travaux modifiant la surface sont réalisés. Tous les biens en copropriété
Domaines Diagnostics Durée de validité Types de bien concerné
Santé Plomb Illimité si absence de plomb Permis de construire déposé avant le 01/01/1949.
Amiante Illimité si absence d’amiante Permis de construire déposé avant le 01/07/1997
Sécurité des bâtiments Etat des servitudes, risque et d’information sur les sols (ESRIS) Valable 6 mois. Tous les biens
Gaz Valable 6 ans Pour les installations de plus de 15ans
Electricité Valable 6 ans Pour les installations de plus de 15ans
Energie Performance énergétique Valable 10 ans. Tous les biens
Surface Loi Boutin Illimité sauf travaux modifiant la surface Tous les biens