Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une mise en vente ou une mise en location. L’Agence Valentin à Metz vous conseille !

La meilleure manière d’être en conformité avec la loi lors de la vente ou la location de son appartement ou de sa maison est de réaliser toute une panoplie de diagnostics obligatoires. Pour cela, encore faut-il être au fait de ce caractère obligatoire ! Avez-vous déjà entendu parler de DDT, amiante, plomb, ERP, MERULE, loi Carrez ? Et si nous remédions à cette méconnaissance… Pas de panique, l’Agence Valentin à Metz vous fait découvrir les 10 diagnostics immobiliers à réaliser en fonction du type de bien, de son année de construction et de la rénovation destinés à améliorer l’information de l’acheteur.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer un bien ?

Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, vous devez, en tant que vendeur, obligatoirement annexer à la promesse de vente un Dossier de Diagnostic Technique, aussi nommé DDT, sous peine d’être responsable des conséquences en cas de défaillance.

 Les différents documents rattachés à ce dossier ont pour but d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ainsi, l’acheteur bénéficie d’une idée plus précise de son investissement, notamment sur ses qualités et ses défauts.

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires en fonction du type de bien à réaliser par le propriétaire sont : 

  • Le diagnostic loi Carrez
  • Le diagnostic loi Boutin
  • Le Diagnostic Performance Energétique 
  • Le diagnostic amiante 
  • Le diagnostic plomb 
  • Le certificat d’état des risques naturels
  • Le diagnostic gaz et électricité
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif
  • Le Diagnostic Technique Global

Nous reviendrons un peu plus en détail sur ces différents diagnostics dans un instant.

Concernant la mise en location d’un bien immobilier, qu’il soit vide ou meublé, le propriétaire bailleur à lui aussi quelques obligations en matière de diagnostic. Il doit être annexé au contrat de location, au minimum, un état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE) du bien loué.

De plus, d’autres diagnostics tels que le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz et à compter du 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores aériennes peuvent également y être annexés.

Caractéristiques complets des diagnostics immobiliers obligatoires

Le métrage loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est sans doute le plus connu de tous. Il consiste à déterminer avec la plus grande précision la superficie d’un logement et atteste de la surface du lot concerné hors balcon, terrasse, cave, garage, etc. Les hauteurs prises en considération sont celles de plus de 1 mètre 80, y compris les placards.

 Sont concernés par ce diagnostic, tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial. En cas de non présentation de ce document, la vente peut être annulée. Par ailleurs, il convient de noter qu’une erreur de surface de moins de 5 % peut signifier une réduction du prix de la vente consentie.

Le diagnostic loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin définit la superficie d’un logement. Il est l’équivalent du diagnostic loi Carrez mais pour les locations d’immeubles et concerne uniquement les locations non meublées d’un logement.

 Le diagnostic Loi Boutin exclut les parties du bien immobilier inférieures à 1,80 mètre.

Le Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE est une analyse technique des matériaux d’un logement qui permet de quantifier les besoins énergétiques de celui-ci (isolation, système de chauffage, production d’eau chaude).

 Sont concernés par ce diagnostic, tous les immeubles bâtis, sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH. Le diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire en 2011 pour toutes les annonces immobilières de vente et de location pour les biens pourvus d’un système de chauffage.

 Le DPE est un argument de vente très prisé par les futurs acquéreurs. À noter qu’il a une durée de validité de 10 ans et qu’il doit être refait après les travaux substantiels.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb concerne tous les logements présents dans un immeuble d’habitation dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 1949. Il fait état du risque d’exposition au plomb et résume les effets du plomb sur la santé.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a pour vocation, comme son nom l’indique, de faire état de la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante. Il concerne tous les biens immobiliers, maison ou appartement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si le diagnostic a été réalisé avant 2012, il est nécessaire d’en refaire un.

Le diagnostic risques naturels

Le diagnostic d’état des risques naturels informe l’acheteur des risques naturels, technologiques, sismiques ou cycloniques liés à sa zone d’habitation. Sa durée de validité est de six mois.

Le diagnostic gaz et électricité

Le diagnostic gaz est un document obligatoire qui fait état de l’installation intérieure de gaz. Il permet de prémunir des risques d’accident domestiques liés aux installations et concerne toutes les habitations qui ont une installation de gaz et électrique de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.

Les conditions sont les mêmes pour le diagnostic électrique.

Le diagnostic pour assainissement non collectif

Depuis le 1e janvier 2011, lors d’une vente immobilière, un contrôle de l’assainissement non collectif doit être réalisé pour toutes les maisons non-raccordées au tout à l’égout. Ce dispositif permet de vérifier que la collecte des eaux usées est conforme.

Le Diagnostic Technique Global

Le Diagnostic Technique Global (DTG) indique aux copropriétaires la situation générale de l’immeuble. Il permet également d’envisager des travaux si ces derniers sont nécessaires. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.

Votre bien immobilier se situe à Metz et ses environs et vous souhaitez réaliser les différents diagnostics ? N’attendez plus, contactez l’Agence Valentin située au 18 Rue Saint Livier à Metz Sablon !