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PREPARER SON DOSSIER DE VENTE

Vendre son logement implique nécessairement la création d’un dossier contenant des informations précises sur le bien.

Quels sont les éléments à rassembler ?

Lors de la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier, en l’absence de l’un des documents requis, le vendeur risque d’être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’apparition de vices cachés.

Titre de propriété

 

 

 

Taxe foncière

 

 

 

Plans (facultatifs)

Dossier de

diagnostics

techniques

R

* 3 derniers procès

verbaux d’assemblée

générale

i

* Dernier décompte

de charges

 

 

 

* Règlement de

copropriété et

ses modificatifs

* Esquisse et

ses modificatifs

 

 

 

l
* Pour les biens en copropriété.