Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ? Découvrez le mini guide de votre Agence Valentin à Metz !

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez la chance de pouvoir bénéficier d’un ensemble de dispositions légales permettant de réduire considérablement votre impôt sur le revenu ou la fortune. Regroupés sous le terme de défiscalisation immobilière, ces différents dispositifs encouragent l’investissement immobilier et donne la possibilité aux propriétaires de récupérer une partie de leur investissement. Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir la majeure partie de ces mécanismes de placement sur le long terme. Faites en sorte que votre investissement dans la pierre reste le plus fiable…

La loi Pinel

Grâce à la loi Pinel, un particulier qui souhaite investir dans un bien neuf à Metz par exemple peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % en fonction de la durée choisie. Pour cela, il devra conserver et louer son bien immobilier nu (sans meubles) pendant une durée respective de 6 à 12 ans.

 Le bien immobilier acheté ou construit doit être neuf et situé dans l’une des zones éligibles définies par le dispositif. La ville de Metz est, entre autres, éligible. Il doit être proposé comme location à titre de résidence principale à un locataire. Il existe des plafonds des ressources des locataires pour la zone de Metz. Pour une personne seule par exemple, le plafond en zone B1 est de 30 133 €.

En contrepartie, le propriétaire du bien s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par la zone géographique dans laquelle est implanté le bien et devra s’assurer des conditions de ressources du locataire.

La limite d’investissement Pinel est fixée à deux par an et à 300 000 euros.

À savoir également que le bien immobilier ne doit pas excéder les 5 000 le m².

La loi Censi Bouvard

La loi Censi-Bouvard permet de bénéficier de réductions d’impôts lorsque le contribuable a investi dans un logement meublé issu de l’une des catégories suivantes :

  • Les résidences de tourisme classées (fin de l’éligibilité au 31 décembre 2016) ;
  • Les résidences pour étudiants ou séniors (services agréés pour personnes âgées ou handicapées) ;
  • Les résidences d’accueil et de soins agréées (EHPAD).

Il existe cependant des points importants à connaître pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Le bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement doit être impérativement acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020. À titre exceptionnel, les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans maximum peuvent bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2020. De plus, il convient de noter que le bien meublé doit être soumis à la location dans les douze mois qui suivent sa livraison. Celui-ci doit par ailleurs être loué par le biais d’un bail commercial pour une durée minimale de neuf ans.

 Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs investissements en Loi Censi-Bouvard 2020 sur la même année, et ce, pour le même foyer fiscal. Le montant retenu par l’administration fiscale est de l’ordre de 300 000 euros HT maximum. L’investisseur pourra alors réduire son imposition à hauteur de 11 % du prix de revient du bien immobilier.

 

À noter que la loi Censi-Bouvard peut en parallèle être cumulée avec le dispositif LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) que nous allons détailler dans un instant.

Les programmes immobiliers en LMNP

Les meilleurs programmes immobiliers en LMNP sont issus de trois catégories d’investissement :

Le programme LMNP Etudiants 

A condition d’être située dans une ville universitaire à forte demande locative étudiante.

Le programme LMNP Senior ou EHPAD 

Avec la pyramide des âges en France qui ne cesse de s’élever, les besoins en résidences destinées aux personnes du troisième âge sont énormes.

Le programme tourisme de loisirs ou d’affaires

Ici, le critère de l’emplacement est déterminant. En effet, la fréquentation touristique ou le dynamisme d’un bassin économique assureront le bon remplissage de la résidence gérée.

La loi Malraux

Le dispositif de la loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 30 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable constitué d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PVAP), les quartiers anciens dégradés et les quartiers conventionnés « anciens secteurs sauvegardés ». Mais aussi à une réduction de 22 % pour les PVAP dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.

Cependant, le montant des travaux est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

La loi Monuments Historiques

Il peut également être intéressant d’investir en loi Monuments Historiques pour limiter son imposition. La loi Monuments Historiques permet au propriétaire de déduire de son revenu global l’ensemble des charges et des dépenses liées aux biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Mais pour cela, vous devez être un contribuable domicilié en France. Cette loi s’adresse principalement aux personnes percevant des revenus imposés dans les tranches maximales d’lIRPP (à partir de 72 617 € par part fiscale).

Le déficit foncier

Lorsque vous louez un bien immobilier, vous percevez des loyers, c’est-à-dire des revenus fonciers. Lorsque le montant des charges liées au bien est supérieur au montant des loyers perçus, on parle de déficit foncier. Les charges déductibles des revenus fonciers peuvent être liées aux intérêts d’emprunt, à l’exploitation du bien ou encore aux travaux.

Vous souhaitez plus de renseignements sur la défiscalisation immobilière en loi Pinel, en loi Censi-Bouvard, en loi Malraux, en loi Monuments Historiques ou en programmes LMNP ? N’hésitez pas à contacter l’Agence Valentin au 18 Rue Saint-Livier à Metz Sablon, nous nous faisons une joie de vous accompagner dans vos projets immobiliers.